1. Objet

"Sondages Rémunérés" réalise des études marketing en ligne auprès de panélistes enregistrés volontairement sur son site internet et à partir de fichiers clients. Une fois inscrit les internautes devenus panélistes peuvent gagner des points:

  • En se connectant quotidiennement au site
  • En effectuant des parrainages
  • En répondant aux enquêtes envoyées à leur adresse e-mail et accessibles depuis le site
  • En créant des votes rapides

Les points gagnés sont convertibles en cadeaux sous certaines conditions. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les Membres de "Sondages Rémunérés", c'est-à-dire les titulaires d'un Compte sur le site www.sondagesremuneres.fr.

2. Qualité

Les Membres de "Sondages Rémunérés" ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations. Le panel est ouvert exclusivement aux personnes :

  • de plus de 15 ans
  • disposant d'une adresse e-mail
  • francophone

3. Adhésion/Membre titulaire d'un Compte

Une personne devient panéliste lorsque :

  • elle a complètement rempli le formulaire d'inscription,
  • elle a approuvé les présentes conditions générales,
  • elle a répondu à l'e-mail de confirmation d'inscription envoyé par "Sondages Rémunérés".

"Sondages Rémunérés" se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif.

4. Identifiant et mot de passe

Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé par un identifiant et un mot de passe validé par "Sondages Rémunérés". Le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Toute substitution d'identifiant et de mot de passe d'un autre membre est strictement interdite.

5. Devoir du panéliste

D'une manière générale, le panéliste s'engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n'est absolument pas obligatoire.

Le membre devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de sa personnalité, de ses goûts et de ses préoccupations. Il s'engage à garder secret la nature des produits et concepts mentionnés dans les enquêtes. Le panéliste s'engage à mettre à jour régulièrement ses informations personnelles.

Le membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le contrat est personnel et unique, chaque membre dispose d'un seul identifiant.

Le membre pourra parrainer d’autres membres mais ces parrainages devront être effectués sérieusement. "Sondages Rémunérés" se réserve le droit de désactiver définitivement le compte de tout membre effectuant des parrainages frauduleux (personnes n’existant pas, etc...) et/ou ne respectant pas les conditions générales.

6. Non respect de la charte - Responsabilité

En cas de non respect de ses engagements et des règles de déontologie, "Sondages Rémunérés" se réserve le droit de supprimer l'accès au compte du Membre sans délai et sans aucune formalité. Ses points seront immédiatement annulés.

"Sondages Rémunérés" a mis en place des outils informatiques permettant de :

  • détecter les réponses incohérentes
  • vérifier les temps de réponses des panélistes
  • détecter les panélistes possédant plusieurs comptes
  • détecter les réponses contraires aux bonnes mœurs

7. Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve que "Sondages Rémunérés" confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutefois, si le membre reste inactif deux années complètes, son inscription sera résiliée.

Pour se désinscrire, le membre peut se rendre sur la page "Mon compte", cliquer sur "Désinscription" et suivre les étapes indiquées.

8. Indemnisation des panélistes

En contrepartie de sa participation à des enquêtes le membre recevra des points. Le nombre de points gagnés lui sera communiqué explicitement avant chaque enquête. Le panéliste peut également se voir accorder des points lorsque l'un de ses filleuls s'est inscrit sur le site sondagesremuneres.fr

Ces points sont échangeables selon les modalités détaillées dans la page " Cadeaux " du site internet.

Lorsque le membre se désinscrit, le reliquat de points non échangeables sera définitivement perdu par le panéliste.

9. Constitution par "Sondages Rémunérés" d'un fichier des Membres

"Sondages Rémunérés" constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à "Sondages Rémunérés" de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques. "Sondages Rémunérés" s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

10. Limite de responsabilité

Les cadeaux envoyés sont destinés au membre, il est donc seul responsable de l’usage qu’il en fait et s’il veut ou non les partager avec sa famille ou relations.

"Sondages Rémunérés" n’est en aucun cas responsable de l’usage qui sera fait des cadeaux envoyés à ses membres. Il est donc de la responsabilité de chaque membre de respecter l'usage prescrit par la société productrice et/ou distributrice du service ou produit que "Sondages Rémunérés" met à disposition du membre.

L'utilisation du produit offert par "Sondages Rémunérés" est donc de l'unique et entière responsabilité du membre. "Sondages Rémunérés" ne pourra en aucun cas être porté responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit envoyé.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. "Sondages Rémunérés" se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, "Sondages Rémunérés" se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,...).

11. Protection des données personnelles - modification

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le panéliste peut dans son espace rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans la rubrique " Mon compte" et dans les FAQ.

A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant le Membre sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée de deux ans.

Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez consulter notre charte de confidentialité.

Ce site internet est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1551421.

12. Propriété intellectuelle et contrefaçons

"Sondages Rémunérés" est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

13. Cookies

Un ou plusieurs "cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de faciliter la gestion de "Sondages Rémunérés", et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc...). Le Membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par "Sondages Rémunérés". Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ".

14. Disponibilité des Services

"Sondages Rémunérés" s'efforce de maintenir accessible sondagesremuneres.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. "Sondages Rémunérés" peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. "Sondages Rémunérés" n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers.

"Sondages Rémunérés" ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Membre peut se référer à la Foire aux questions (FAQ).

Il est rappelé que "Sondages Rémunérés" peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.

"Sondages Rémunérés" n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par "Sondages Rémunérés", et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur "Sondages Rémunérés".

15. Disponibilité/Sécurité - réseau internet

Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

16. Citation - Promotion - Publicité

"Sondages Rémunérés" pourra citer les informations que le Membre aura explicitement déclarées utilisables, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à "Sondages Rémunérés" par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

17. Divers

Les parties sont convenues que "Sondages Rémunérés" peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. "Sondages Rémunérés" s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site "Sondages Rémunérés" et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance. Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

18. Coordonnées de l'entreprise

 

propriétaire

 

18 rue des Salazes

97480 Saint-Joseph

Registre du Commerce et des sociétés de Saint-Pierre : 539 041 640

Représentant légal: M. Fabrice Payet

Directeur de Publication : M. Fabrice Payet

19. Hébergement

Ce site est hébergé par: SiteGround Hosting Ltd.

18 South Street

London W1K 1DG

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