1. Objet

Cre'Online, via son site www.sondagesremuneres.fr, propose aux membres enregistrés volontairement sur son site internet de participer à des études marketing en ligne. Une fois inscrit les internautes devenus panélistes peuvent gagner des points:

• En répondant aux enquêtes envoyées à leur adresse e-mail et accessibles depuis le site
• En effectuant des parrainages
• En postulant à des tests de produits

Les points gagnés sont convertibles en cadeaux sous certaines conditions. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les Membres de Sondages Rémunérés, c'est-à-dire les titulaires d'un Compte sur le site www.sondagesremuneres.fr.

2. Qualité

Les Membres de Sondages Rémunérés ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations. Le panel est ouvert exclusivement aux personnes :

• de plus de 16 ans
• disposant d'une adresse e-mail
• résidant en France

3. Adhésion/Membre titulaire d'un Compte

Une personne devient panéliste lorsqu'elle a:

• renseigné les champs obligatoires sur le formulaire d'inscription,
• approuvé les présentes conditions générales,
• approuvé la Charte de Confidentialité,
• donné son consentement pour le traitement de ses données,
• cliqué sur le lien de confirmation d'inscription reçu par email

Cre'Online se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif.

4. Identifiant et mot de passe

Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Toute substitution d'identifiant et de mot de passe d'un autre membre est strictement interdite.

5. Devoir du panéliste

D'une manière générale, le panéliste s'engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n'est absolument pas obligatoire. Le membre devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de sa personnalité, de ses goûts et de ses préoccupations. Il s'engage à garder secret la nature des produits et concepts mentionnés dans les enquêtes. Le panéliste s'engage à mettre à jour régulièrement ses informations personnelles.

Le membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le contrat est personnel et unique, chaque membre dispose d'un seul identifiant.
Le membre pourra parrainer d’autres membres mais ces parrainages devront être effectués sérieusement. Cre'Online se réserve le droit de désactiver définitivement le compte de tout membre effectuant des parrainages frauduleux (personnes n’existant pas, etc.) et/ou ne respectant pas les conditions générales.

6. Non respect de la charte - Responsabilité

En cas de non respect de ses engagements et des règles de déontologie, Cre'Online se réserve le droit de supprimer l'accès au compte du Membre sans délai et sans aucune formalité. Ses points seront immédiatement annulés.

Cre'Online a mis en place des outils informatiques permettant de :

• détecter les réponses incohérentes
• vérifier les temps de réponses des panélistes
• détecter les panélistes possédant plusieurs comptes
• détecter les réponses contraires aux bonnes mœurs

7. Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve qu'il confirme la création de son compte en cliquant sur le lien de confirmation reçu par email, jusqu'à résiliation du compte panéliste. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutefois, si le membre reste inactif trois années complètes, son inscription sera résiliée et ses données personnelles effacées.
Pour se désinscrire, le membre peut se rendre sur la page "Mon compte", cliquer sur "Désinscription" et suivre les étapes indiquées.

8. Indemnisation des panélistes

En contrepartie de sa participation à des enquêtes le membre recevra des points. Le nombre de points gagnés lui sera communiqué explicitement avant chaque enquête. Le panéliste peut également se voir accorder des points lorsque l'un de ses filleuls s'est inscrit sur le site sondagesremuneres.fr
Ces points sont échangeables selon les modalités détaillées dans la page " Récompenses " du site internet.
Lorsque le membre se désinscrit, le reliquat de points non échangeables sera définitivement perdu par le panéliste.

9. Constitution par Cre'Online d'un fichier des Membres

Cre'Online constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de construire et d'exploiter une base de données de panélistes susceptibles de répondre à des études de marché correspondant à leur profil. Cre'Online s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Pour en savoir plus sur les données que nous collectons, l'usage que nous en faisons et la façon dont nous les protégeons, nous vous invitons à consulter notre Charte de Confidentialité.

10. Limite de responsabilité

Les cadeaux envoyés sont destinés au membre, il est donc seul responsable de l’usage qu’il en fait et s’il veut ou non les partager avec sa famille ou relations.
Cre'Online n’est en aucun cas responsable de l’usage qui sera fait des cadeaux envoyés à ses membres. Il est donc de la responsabilité de chaque membre de respecter l'usage prescrit par la société productrice et/ou distributrice du service ou produit que Cre'Online met à sa disposition.
L'utilisation du produit offert par Cre'Online est donc de l'unique et entière responsabilité du membre. Cre'Online ne pourra en aucun cas être porté responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit envoyé.
Une section "Votes rapides" est à la disposition des utilisateurs. Cre'Online se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation ou qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cre'Online se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,...).
Par ailleurs, des règles spécifiques à cette section ont été établies. Elles peuvent être consultées en cliquant ici. Tout vote rapide ne respectant pas ces règles sera supprimé et l'accès du membre à cet espace suspendu en cas de récidive.

11. Accès et gestion de vos données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, chaque membre dispose des droits suivants concernant ses données personnelles:

• Droits d’accès aux données pour connaître les données personnelles que nous détenons sur vous et en obtenir une copie. L'exercice du droit d'accès permet de contrôler l'exactitude de vos données et au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
• Droit de restriction du traitement pour demander que vos données personnelles ne soient plus utilisées dans certains cas.
• Droit de rectification pour demander à ce que vos données personnelles soient mises à jour ou modifiées.
• Droit à l'oubli numérique pour obtenir la suppression de vos données personnelles.
• Droit d’opposition au traitement pour vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles et obtenir leur suppression.
• Droit de retrait du consentement si vous souhaitez vous désinscrire.
• Droits de portabilité pour obtenir une copie des informations que vous avez fournies afin de les transmettre à une autre entreprise, sur demande motivée et non abusive.

Chaque Membre peut exercer à tout moment ces droits via son compte pour les droits de modification, d'accès et de suppression, et en nous contactant à l'adresse [email protected] pour les autres droits.
Pour en savoir plus sur l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre charte de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cre'Online est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

13. Cookies

Lors de la navigation sur le site Sondages Rémunérés, un ou plusieurs "cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de faciliter la gestion de Cre'Online, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre est informé de la possibilité de gérer ses préférences sur les Cookies.

Pour plus d'information sur l'utilisation des Cookies, veuillez vous référer à la section correspondante de notre Charte de Confidentialité.

14. Disponibilité des Services

Cre'Online s'efforce de maintenir accessible sondagesremuneres.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Cre'Online peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Cre'Online n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers.
Il est rappelé que Cre'Online peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.

15. Disponibilité/Sécurité - réseau internet

Le Membre déclare et garantit qu'il connait parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

16. Citation - Promotion - Publicité

Cre'Online pourra citer les informations que le Membre aura explicitement déclarées utilisables, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services.

17. Divers

Les parties sont convenues que Cre'Online peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Cre'Online s'engage à informer les Membres des modifications des Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications sont présentées sur le Site Cre'Online et il appartient alors au Membre d'en prendre connaissance. Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

18. Coordonnées de l'entreprise

 

 

62 Rue Adrien Lagourgue

97424 Piton Saint-Leu

France

Registre du Commerce et des sociétés de Saint-Pierre : 539 041 640

Représentant légal: M. Fabrice Payet

Directeur de Publication : M. Fabrice Payet

19. Hébergement

Ce site est hébergé par: SiteGround Spain S.L.

Calle Prim 19, 28004 Madrid

Espagne